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Politique en matière de protection des données à caractère personnel

Préambule :

Nous sommes une startup belge qui a pour but de rendre le droit plus accessible et compréhensible à tout un chacun.

Nous sommes actifs en Belgique, Nous respectons donc la législation belge et européenne.

Nous sommes très soucieux de la protection des données personnelles de nos utilisateurs et de l’utilisation des cookies.

Dès la conception de la startup Symplicy, Nous agissons de manière proactive et préventive dans le traitement des Données à caractère personnel.

Nous récoltons et traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données à caractère personnel. Vous bénéficiez d’un contrôle de vos données.

Cette Politique explique comment Nous gérons les données personnelles et présente les choix dont Vous disposez par rapport à ceux-ci.

Vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique en matière de protection des données personnelles et Vous l’acceptez expressément.

Quelles sont les données personnelles que Nous traitons et récoltons ? Quel est le fondement du traitement ? Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vous remplissez un Formulaire

Si Vous remplissez un Formulaire, vos réponses sont directement envoyées dans la boite mail de l’Avocat.

En cochant une case prévue à cet effet, Vous Nous donnez votre consentement exprès pour traiter :

  • Les réponses apportées dans les Formulaires :
    • Votre nom.
    • Votre prénom.
    • Votre numéro de téléphone.
    • Votre adresse mail.
    • Le contenu de votre demande pour l’Avocat. Ce contenu peut contenir des données médicales.

pour les finalités suivantes :

  • Envoyer vos réponses du Formulaire à l’adresse mail de l’Avocat.
  • Vous envoyer un accusé de réception à votre adresse mail. Cet accusé de réception confirme que votre demande a bien été envoyée à l’adresse mail de l’Avocat.
  • Contacter l’Avocat afin de vérifier s’il a bien reçu dans sa boite mail votre demande, le Formulaire.
  • Renvoyer le Formulaire, la demande à l’Avocat si celui-ci n’a pas reçu la demande dans sa boîte mail.

Le traitement et la récolte de ces Données à caractère personnel sont fondés sur votre consentement.

Ce consentement est obtenu lorsque Vous cochez une case prévue à cet effet.

Ces Données à caractère personnel que Nous traitons proviennent directement de Vous.

Nous conservons vos Données à caractère personnel récoltées via les Formulaires pendant quarante-cinq jours.

Ce délai de quarante-cinq jours Nous permet de vérifier si votre demande a bien été envoyée à l’adresse mail de l’Avocat.

Passé ce délai de quarante-cinq jours, vos Données à caractère personnel récoltées via les Formulaires sont entièrement supprimées de nos serveurs.

Vous utilisez notre Assistant Personnel « Harvey »

Si Vous utilisez notre Assistant personnel « Harvey » sur Facebook Messenger, Vous Nous donnez votre consentement exprès pour traiter et récolter :

  • Les questions que Vous lui posez.
  • Les réponses que Vous lui donnez.

pour les finalités suivantes :

  • De réaliser des statistiques sur l’utilisation de notre Assistant personnel.
  • Améliorer notre assistant personnel dans les réponses qu’il apporte aux utilisateurs. Nous analysons le contenu de vos questions et réponses afin qu’ultérieurement l’Assistant personnel puisse encore mieux y répondre.

Harvey est une application disponible sur Facebook Messenger et sur notre Page Facebook Trouve un avocat via Messenger.

Le traitement et la récolte de ces Données à caractère personnel  via notre Assistant personnel sont fondés sur votre consentement. Celui-ci est donné lors de votre inscription sur Facebook.

Ces Données à caractère personnel que Nous traitons proviennent directement de Vous.

Ces Données à caractère personnel récoltées via notre Assistant personnel « Harvey » sont conservées deux ans de notre coté c’est à dire que Nous supprimons manuellement les conversations de Facebook Messenger.

Cependant, Facebook de son côté a une politique différente, Nous Vous invitons à consulter la politique de vie privée de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation.

Vous prenez contact avec Nous

Si Vous Nous contactez par Mail, par Téléphone, par notre outil de prise de rendez-vous et/ou par Message via nos pages Facebook et comptes Instagram, Nous traitons et récoltons :

  • Votre nom.
  • Votre prénom.
  • Votre numéro de téléphone.
  • Votre adresse mail.
  • Votre demande.

pour les finalités suivantes :

  • Vous recontacter et répondre à votre demande.
  • Fixer éventuellement un rendez-vous pour Vous présenter nos Services (Prospection).
  • Vous présenter nos Services (Prospection).
  • Répondre à votre demande concernant la mise en oeuvre de vos droits liés aux Données à caractère personnel.

Le traitement et la récolte de ces Données à caractère personnel sont fondés sur un intérêt légitime que Nous poursuivons.

A partir du moment où Vous Nous envoyez un message, un mail, il est nécessaire de collecter et traiter vos données personnelles pour répondre à votre demande.

Ces Données à caractère personnel que Nous traitons proviennent directement de Vous.

Ces Données à caractère personnel récoltées via nos pages Facebook, par mail, par téléphones, par notre outil de prise de rendez-vous sont conservées deux ans.

Vous activez la géolocalisation

Si Vous utilisez la fonction géolocalisation via votre navigateur, Vous Nous donnez votre consentement exprès pour traiter :

  • Votre adresse IP.

pour la finalité suivante :

  • De Vous communiquer une liste d’Avocats qui se trouvent à proximité de votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette…).

Le traitement et la récolte de cette Donnée à caractère personnel  sont fondés sur votre consentement.

Ce consentement est donné lorsque Vous cliquez sur « accepter » la fonction de géolocalisation via votre navigateur internet.

Cette donnée à caractère personnel est obtenue directement depuis votre navigateur internet (exemple : Chrome, Safari, etc.).

Pour déterminer votre position, Nous utilisons les services de Google : API Place détails, API Autocompete et API Maps.

Création de notre Annuaire Avocats

Dans le cadre de la mise en ligne de notre Annuaire Avocat, Nous traitons et récoltons :

  • Nom de l’Avocat.
  • Prénom de l’Avocat.
  • Numéro d’entreprise / Numéro de TVA de l’Avocat.
  • Numéro de téléphone de l’Avocat.
  • Photo de l’Avocat.
  • Photo du cabinet de l’Avocat.
  • Adresse du cabinet de l’Avocat.
  • Adresse mail de l’Avocat.
  • Langue parlée par l’Avocat.
  • Structure du cabinet de l’Avocat.
  • Compétence de l’Avocat.
  • Numéros de comptes bancaires de l’Avocat.
  • Lien vers le LinkedIn de l’Avocat.
  • Lien vers le Site Internet de l’Avocat.
  • Décisions plaidées par l’Avocat.

pour les finalités suivantes :

  • D’assurer l’exercice de nos Services.
  • D’envoyer la demande, le Formulaire du Justiciable à l’adresse mail de l’Avocat.
  • De permettre à l’Avocat de prendre contact avec le Justiciable.
  • D’assurer la communication avec l’Avocat.
    • Contacter par mail, téléphone l’Avocat afin de s’assurer qu’il a bien reçu la demande, le Formulaire du Justiciable.
  • D’assurer la mise en ligne, la publication du Profil Avocat sur www.trouveunavocat.be ainsi que son Indexation.
  • De rédiger nos différents contrats avec les Avocats.
  • D’assurer la comptabilité de nos Services avec les Avocats.
  • Procéder à la facturation de nos Services et à leur récupération.
  • Diffuser sur Internet les décisions de justice.

Le fondement pour le traitement et la récolte de ces Données à caractère personnel qui composent l’Annuaire d’Avocat est à distinguer entre :

  • Les Avocats « free » qui n’ont pas souscrit d’abonnement à nos Services.
    • La récolte et le traitement des données qui composent le Profil Avocat est fondé sur des intérêts légitimes que Nous poursuivons sur la Protection des Données à caractère personnel et constituent une réutilisation des informations du domaine public. Cet intérêt légitime est l’une des différentes bases légales, autres que le consentement, permettant de mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel, conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
      • Les données qui constituent le Profil de l’Avocat sont des données publiques. Elles sont présentes dans les décisions de justice, au Moniteur Belge, à la Banque-Carrefour des Entreprises. En raison de leur profession, les avocats peuvent donc s’attendre à ce que leurs données soient reprises au sein d’un Annuaire. Il n’existe pas d’autres moyens de constituer un Annuaire d’avocats que de récolter les Données à caractère personnel de ces Avocats.
      • Pour que nos Services puissent bien fonctionner, que Vous puissiez choisir entre différents avocats, comparer, trouver un avocat à proximité de votre domicile, trouver un avocat compétent pour votre Cas Concret, il faut une multiplicité de Profils Avocats. Notre Annuaire d’Avocats ne serait pas crédible s’il y avait par exemple un ou deux avocats à Arlon, deux à Namur, deux-trois à Liège. Dès lors Nous avons dû créer une diversité de Profils Avocats notamment sur base des compétences, de la localisation. Nous avons créé des milliers de Cas concrets. Nos Services sont optimaux s’il n’y a un nombre suffisant d’Avocats compétents pour répondre à ces Cas concrets.
  • Les Avocats « premium » c’est-à-dire les Avocats qui ont souscrit à l’un de nos Services.
    • La récolte et le traitement de leurs données qui composent le Profil Avocat sont fondés sur une obligation contractuelle.

Ces Données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si l’Avocat a valablement exercé son droit à l’effacement.

Un Avocat peut décider de modifier ces Données à caractère personnel, de les corriger ou de les effacer définitivement de notre base de données.

Nous Vous invitons à lire dans les présentes ces différents points :

  • Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?
  • Comment les mettre en œuvre ?

Publication et diffusion en ligne des décisions de justice

Nous avons pour but de rendre :

  • Le droit plus accessible et compréhensible.
  • De simplifier l’accès à l’information juridique.
  • De stimuler le partage de décisions de justice. Nous estimons que les décisions de justice en Belgique ne sont pas assez partagées, publiées et gratuitement accessibles aux citoyens.
  • De diffuser l’information juridique. En plus du partage des décisions de justice, Nous réalisons des podcasts. Nous créons et partageons librement et gratuitement des modèles de contrats sous licence MIT.

Ces décisions de justice Nous sont transmises par des Avocats ou proviennent de bases de données publiques qui sont couvertes par une licence libre de droit.

Nous diffusons sur Internet des décisions de justice, qui sont susceptibles de contenir des Données à caractère personnel. Cette collecte et ce traitement ont pour fondement légal :

  • Notre intérêt légitime à réutiliser des informations publiques.
  • La réponse à l’intérêt légitime d’information du public sur les décisions rendues par les juridictions belges (liberté d’expression et droit à l’information).
  • Notre intérêt légitime à remplir un objectif éducatif.

Nous avons fait le choix technique de procéder à une pseudonymisation par lettres aléatoires plutôt que par initiales, afin d’assurer l’effectivité de la pseudonymisation effectuée.

Cela signifie que les lettres que Vous trouverez à la place du nom de personnes ne sont pas les initiales de ces personnes. Les clés d’identifications sont entièrement supprimées et ne sont pas conservées.

Si Vous trouvez des décisions dans lesquelles les noms de professionnels de justice, de personnes morales ou de noms de justiciables ne sont pas pseudonymisés, Vous pouvez Nous communiquer le lien de ces décisions afin que Nous procédions à une rectification. Les décisions de justice de la Cour européenne des droits de l’homme ne sont pas pseudonymisées, conformément aux articles 33 et 47 du Règlement de la Cour.

Qui sont les responsables de traitement ?

Les responsables de traitement Adrien Dumonceaux, Simon Genin, Shervin Sardari, Gwenaël Bierlier et Romain Dubay.

Un responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements.

Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

Les catégories de destinataires suivantes sont susceptibles de recevoir ou d’avoir accès à certaines de vos Données à caractère personnel (uniquement si cela est nécessaire à l’exercice de leur mission) :

  • Les responsables de traitement.
  • Les freelances chargés du customer success ont accès aux données d’identification personnelle, aux données d’identification professionnelle et aux données de contact des clients (personnes physiques) ou des représentants des clients (personnes morales) ainsi qu’aux Données à caractère personnel contenues dans les documents préparés dans le cadre du Service (qui peuvent contenir des Données à caractère personnel relatives à d’autres personnes concernées).
  • Les freelances en charge du développement commercial ont accès aux données d’identification personnelle, aux données d’identification professionnelle et aux données de contact de nos clients (personnes physiques), des représentants de nos clients (personnes morales) et des représentants de nos fournisseurs uniquement dans le cadre de notre gestion commerciale et de la gestion de nos fournisseurs.
  • Nos conseillers juridiques et avocats ont accès à certaines Données à caractère personnel des personnes concernées dans le cadre d’opérations de restructuration d’entreprise ou de litiges.
  • Nous confions le traitement de certaines de vos Données à caractère personnel à des sous-traitants uniquement dans la mesure nécessaire pour réaliser leurs missions et conformément à nos instructions écrites et à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
  • Dans le cas d’une opération de réorganisation d’entreprise (par exemple, une opération de fusion-acquisition ou de financement), Nous sommes susceptibles de transmettre certaines Données à caractère personnel concernant un nombre limité de représentants de clients (personnes morales) vers une partie tierce impliquée dans l’opération (par exemple, un acheteur ou un investisseur) conformément à la Législation sur la Protection des Données Applicable.
  • Aux administrations fiscales et sociales afin de respecter nos obligations légales.

Comment partageons-Nous vos données avec nos Sous-traitants ?

Nous confions le traitement de certaines de vos Données à caractère personnel à des sous-traitants. Nous vous communiquons la liste de nos sous-traitants :

  • Aws Amazon EC2 :
    • Buts
      • Hébergement de nos Sites Internet, de notre Logiciel, et de nos bases de données.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé en Europe. Les données sont également transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Notre contrat de sous-traitance avec Amazon est disponible ici.
  • OVH :
    • Buts
      • Inscription de nos Noms de domaines.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé en Europe. Notre contrat de sous-traitance avec OVH est disponible ici.
  • Postmark :
    • Buts
      • Envoi en toute sécurité de la demande, du Formulaire à l’adresse mail de l’Avocat.
      • Envoi en toute sécurité d’une copie de votre demande, du Formulaire à votre adresse mail.
      • Ces envois sont sécurisés. Pour en savoir plus sur la sécurité mise en place, nous vous invitons à lire le guide de Postmark. Ce guide est disponible ici.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé aux États-Unis. Les données sont donc transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Notre contrat de sous-traitance avec Postmark est disponible ici. Postmark s’engage à respecter le RGPD. Vous pouvez consulter la charte mise en place par Postmark concernant le respect du RGPD. Elle est disponible ici.
  • Google :
    • Google Ads et Analytics :
      • Buts
        • Analyser l’audience de nos Services. Ce service d’analyse web proposé par Google assure le suivi du trafic d’un Site Internet. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de nos Services. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
      • Emplacement des données
    • Google Maps :
      • Buts
        • Mise en place des API : API Place détails, API Autocompete, API Maps. Ces API permettent de géolocaliser un utilisateur via son navigateur afin qu’il trouve des avocats à proximité de sa position.
      • Emplacement des données
        • Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Ces clauses contractuelles types sont disponibles ici.
    • Google Cloud, Dialogflow :
      • Buts
        • Faire fonctionner notre Assistant personnel Harvey sur la plateforme de Facebook.
      • Emplacement des données
        • Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Ces clauses contractuelles types sont disponibles ici.
  • Microsoft Office 365 :
    • Buts
      • Créer et héberger nos documents textes, tableaux, présentations.
      • Hébergement de nos mails.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé en Europe. Les données sont également transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Notre contrat de sous-traitance avec Microsoft est disponible ici.
  • Facebook :
    • Buts
      • Recevoir et répondre à vos messages via nos pages, comptes Facebook et Instagram.
      • Lancer des campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram.
      • Analyser l’audience de nos pages et de nos comptes. Ce service d’analyse proposé par le groupe Facebook utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services Facebook. Facebook peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
      • Installer notre assistant personnel « Harvey » sur la plateforme Facebook.
    • Emplacement des données
      • Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Notre contrat de sous-traitance avec Facebook est disponible ici.
  • LinkedIn :
    • Buts
      • Recevoir et répondre à vos messages via nos pages, comptes Linkedin.
      • Lancer des campagnes publicitaires sur LinkedIn.
      • Analyser l’audience de nos pages et de nos comptes. Ce service d’analyse proposé par LinkedIn utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services Linkedin. Linkedin peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
    • Emplacement des données
      • Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Notre contrat de sous-traitance avec LinkedIn est disponible ici.
  • Smart :
    • Buts
      • Réaliser la facturation de nos Services.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé en Europe. Certaines données sont également transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par la Politique de protection des données personnelles de Smart. La Politique de protection des données personnelles de Smart est disponible ici.
  • CBC Banque Belgique :
    • Buts
      • Permettre la tenue de notre compte bancaire
      • Permettre l’exécution et la réception de nos paiements.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé en Europe. Certaines données sont également transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par la Politique de protection des données personnelles de CBC Banque Belgique. La Politique de protection des données personnelles de CBC Banque est disponible ici.
  • Calendly :
    • Buts
      • Vous permettre de sélectionner une tranche horaire dans notre agenda électronique afin de fixer un rendez-vous, une rencontre.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé aux États-Unis. Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par la Politique de protection des données personnelles de Calendly. La Politique de protection des données personnelles de Calendly est disponible ici.
  • Slack :
    • Buts
      • S’organiser et communiquer en interne.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé aux États-Unis. Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Notre contrat de sous-traitance avec Slack est disponible ici.
  • Asana :
    • Buts
      • S’organiser et communiquer en interne.
    • Emplacement des données
      • L’emplacement des données est fixé aux États-Unis. Les données sont transférées vers des sous-traitants établis dans des pays tiers à l’Espace Économique Européen. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types. Notre contrat de sous-traitance avec Asana est disponible ici.

À titre informatif, voici leur politique en matière de protection des Données à caractère personnel :

Quel niveau de sécurité assurons-Nous ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles contre tout accès, utilisation, perte ou divulgation non autorisés.

Par exemple, Nous avons pris les mesures suivantes :

  • Nous avons une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes.
  • Nous pseudonymisons les informations personnelles lorsque cela est nécessaire.
  • Nous effectuons systématiquement des sauvegardes des données personnelles afin de pouvoir les récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques.
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures, et les ajustons si nécessaire.

Dans le cas de nouveaux projets pouvant avoir un impact sur votre vie privée, une analyse approfondie est effectuée pour garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.

S’il devait néanmoins y avoir un incident concernant vos données, Vous en serez informé personnellement dans les circonstances prévues par la loi.

Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?

Droit d’accès

  • Ce droit Vous permet de Nous demander directement si on détient des informations sur Vous, et de demander à ce que l’on Vous communique l’intégralité de ces données.
  • L’exercice du droit d’accès est gratuit sauf si votre demande est excessivement récurrente, infondée ou manifestement destinée à abuser de ce droit d’accès.
  • Nous serons en droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » en fonction des coûts administratifs supportés.

Droit de rectification et droit de mettre à jour vos données

  • Ce droit Vous permet de Nous demander la rectification des informations inexactes Vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.

Droit d’opposition

  • Ce droit Vous permet de Vous opposer à ce que des Données personnelles à caractère personnel Vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
  • Ce droit d’opposition ne concerne que les traitements nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, ou à des fins de prospection, ou à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Nous pouvons invoquer des raisons légitimes et impérieuses prévalant sur Vous par le traitement pour ne pas donner suite à votre droit d’opposition.

Droit de retirer votre consentement

  • Si les données sont traitées sur fondement de votre consentement, Vous avez la possibilité à tout moment de revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.

Droit de portabilité

  • Ce droit Vous permet de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine et de transférer vos Données à caractère personnel d’un organisme à un autre.
  • Vous ne pouvez mettre en œuvre ce droit que pour les traitements de données qui ont été fondées sur le consentement ou que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Vous ne pouvez exercer ce droit qu’en ce qui concerne les données que Vous Nous avez fournies.
  • Vous ne pourrez pas mettre en œuvre le droit à la portabilité des données lorsque celui-ci porte atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit à l’effacement

  • Ce droit Vous permet de demander l’effacement définitif de vos données.
  • Ce droit ne peut être exercé que dans les limites prévues par l’article 17 et 18 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Comment mettre en œuvre vos droits en matière de protection des données personnelles ?

Si Vous souhaitez mettre en œuvre vos droits et si Vous deviez avoir des questions, des réclamations à propos de la manière dont Nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez les adresser au préalable à bonjour@trouveunavocat.be.

Si Vous estimez qu’un responsable de traitement ne respecte pas vos données personnelles, Vous avez la possibilité d’introduire une plainte à l’Autorité de Protection des Données (« APD »), Vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

L’autorité compétente pour la Belgique est : Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be ou via ce lien : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte.

Hyperliens vers d’autres Sites Internet ?

En utilisant notre Site Internet, ceux-ci peuvent contenir des Hyperliens vers d’autres Sites Internet qui sont tenus par des personnes morales/physiques qui ne font pas partie de notre association de fait.

Ces Sites Internet doivent avoir leur propre règlement en matière de protection des Données à caractère personnel. Nous Vous invitons à lire leurs règlements.

Nous ne pouvons pas être responsables du contenu de ces Sites Internet ni de la manière dont ces sites traitent les Données à caractère personnel.

Quel est le droit applicable ?

La présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel sera interprétée par et conformément à la législation belge.

Quelle est la juridiction compétente ?

En cas de litige entre les parties relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les Parties tenteront d’abord de résoudre ce litige par la médiation. Les Parties désigneront un médiateur parmi les médiateurs agréés par la Commission fédérale de médiation en Belgique.

Si la médiation ne permet pas de résoudre ce litige, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Liège, division Namur, matériellement compétents.

Clauses diverses

Dans le cas où l’une des dispositions de la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel sera déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

La version originale de la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel est en français. La version traduite en Néerlandais et en Anglais est uniquement disponible pour votre facilité et votre information. En cas de litige, la version française du texte sera considérée comme prédominante.

Nous Nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel.

La présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel fait partie intégrante de nos Conditions générales d’utilisation et en est indissociable.

Les termes portant la majuscule qui sont utilisés dans la présente Politique en matière de protection des Données à caractère personnel sans y être définis ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d’utilisation.

Si Vous pensez que Nous ne respectons pas votre vie privée, Vous pouvez Nous adresser un mail.

La présente politique en matière en matière de protection des Données à caractère personnel  est datée du 24 octobre 2020. Vous pouvez télécharger une copie de cette version sur un support durable (format .pdf) en cliquant ici.