Me Jean François Cartuyvels vérifié

Coordonnées

+32 84 41 13 89
Boulevard du Midi 29,
6900 Marche-en-Famenne,
Belgique

Horaires

Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30

Langue parlée

  • Français

Barreau

  • Luxembourg

Compétences

Droit administratif

Sanction administrative communaleVoiries, routes, égouts communauxBudget communalServices et aides communauxConcession de service publicSubside - PrimeRecours devant Conseil d'État Afficher plus...

Droit constitutionnel

Recours et questions préjudicielles

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

Service d'urbanismePermis d'urbanismePollutionEnvironnementPermis d'environnementDemande de permisDommages environnementauxGestion des déchetsConservation de la nature Afficher plus...

Droit de la construction

Rénovation bâtimentVices de constructionConstruction - Travaux bâtiments - ChantierMonument classéTravaux dans le bâtiment Afficher plus...

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