Me François Beguin vérifié

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Droit commercial

Sponsoring Garantie Produits défectueux Consigne - Garde meuble Oenologie Consultance Apporteur d'affaire Accord de confidentialité (NDA) Mauvais service E-commerce Recours collectif Logistique Livraison de colis Fournisseur Location - Leasing de voiture Distribution circuit court Afficher plus...

Droit des contrats et de la distribution

Partenariat commercial Conditions générales Violation obligations contractuelles Franchise Représentant commercial Agent commercial Concession de vente Afficher plus...

Droit des sociétés

Offre publique d’achat (OPA) Nom commercial - Dénomination entreprise Arrêt d'activité Société coopérative Création société Siège social de la société Accompagnement Start-up Création Start-up Coach Start-up Cessions de parts sociales Action - Part (Société) Céder activité Capital Forme de société Fusion Acquisition société Scission société Dispute entre associés Vente société Joint-Venture - Spin off Pacte d’associés Convention actionnaires Dissolution - liquidation de la société Dissolution - liquidation de fonds de commerce Fonds de commerce Due diligence Afficher plus...

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