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Barreau

  • Bruxelles

Compétences

Droit de l'urbanisme et de l'environnement

Service d'urbanisme Permis d'urbanisme Pollution Environnement

Baux à ferme et droit rural

Bail à ferme

Droit administratif

Sanction administrative communale Voiries, routes, égouts communaux Concession de service public Subside - Prime

Droit aérien

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