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Est-ce que vous pouvez installer une caméra comme bon vous semble ?

Par Adrien Dumonceaux 21/02/2021

Vous êtes sur le point de placer une caméra sur votre maison, immeuble ? Découvrez comment installer une caméra de surveillance en toute légalité.

Camera de surveillance

« Souriez, vous êtes filmé ! »

Les particuliers installent de plus en plus de caméras de surveillance afin de protéger leur maison, leur jardin contre les vols, le vandalisme, les nuisances de certains voisins.

Ces caméras de surveillance connaissent une forte croissance ces dernières années.

Pourquoi tant de succès ?

Les raisons de ce succès :

  • L’installation et l’utilisation de ces caméras de surveillance sont devenues un jeu d’enfant. Généralement ces caméras de surveillances sont vendues avec une application intuitive. Cette application pour smartphone permet de contrôler les angles à filmer, d’éteindre ou d’allumer la caméra à distance, de récolter et de partager via un cloud vos enregistrements.
  • La qualité technique des caméras a augmenté. Ces caméras proposent des images en haute résolution, des visions nocturnes. Les caméras sont embarquées avec des batteries qui ont une durée d’autonomie plus longue.
  • Le souhait de sécuriser facilement sa maison en quelques branchements et d’éviter d’installer une alarme encombrante nécessitant un technicien ou un consultant. Plusieurs fabricants proposent en combinaison des caméras de surveillance, des sonnettes intelligentes qui enregistrent également les déplacements et mouvements lorsqu’une personne sonne ou s’approche de votre sonnette.

Est-ce que placer une caméra à l’extérieur de sa maison est illégal ?

Si vous placez une caméra de surveillance dans votre maison, il n’y a pas besoin de suivre des formalités. C’est tout à fait légal, vous n’avez rien à faire.

Par contre, si vous placez une caméra pour surveiller votre propriété, notamment l’entrée de votre maison, votre hall d’entrée d’un immeuble à appartements, votre porte-garage, votre jardin qui entoure votre propriété, vous devez vous conformer pour être dans la légalité.

Comment se conformer en moins de 30 minutes ?

Placer un pictogramme

Le simple message « Souriez vous êtes filmé » n’est pas suffisant.

Vous devez afficher à l’entrée de votre maison un pictogramme qui indique qu’une caméra de surveillance est installée.

Vous devez obligatoirement imprimer et afficher le pictogramme qui est prévu par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser votre propre pictogramme que vous aurez personnalisé.

Sur ce pictogramme vous devez indiquer vos coordonnées, à savoir, votre nom, prénom, adresse mail ou un numéro de téléphone.

Les dimensions minimums du pictogramme est de 10 x 15 cm si vous placez la caméra sur une entrée délimitée par des éléments construits. Exemple : Un bâtiment, une maison, un garage, une maison de maitre ou un immeuble.

Vous pouvez télécharger le modèle conforme à la loi en cliquant ici.

Ensuite, nous vous invitons à l’imprimer et le plastifier avec un autocollant.

Vous devez le placer à la vue de tous. L’objectif est qu’il soit visible et donc vu par les visiteurs qui vont entrer dans votre maison ou qui sont sur le trottoir, aux alentours de votre immeuble.

Déposer une déclaration

Ensuite, il faut remplir en ligne un formulaire afin de signaler la présence de caméra au Service Public Fédéral Intérieur.

Ce formulaire est disponible en cliquant ici.

À noter que pour compléter ce formulaire, vous devez vous connecter sur le site du Service Public Fédéral avec une carte d’identité ou en utilisant l’application Itsme.

Dans ce formulaire, vous allez être amené à indiquer les lieux où sont placées vos caméras.

Exemple : Si vous avez une caméra devant votre maison et une sur le côté de votre maison, il faudra inscrire sur le formulaire deux caméras distinctes, même s’il s’agit du même type de caméra, qu’elles ont été placées en même temps. Vous allez être amené dans le formulaire à décrire également l’angle observé par cette caméra.

Certains installateurs de système de caméra de surveillance réalisent pour vous les démarches nécessaires.

Dans le futur, si vous êtes amené à ajouter une caméra supplémentaire, les modifications de l’installation de vidéosurveillance devront être déclarées. Vous devrez refaire une déclaration.

Tenir un registre

Le registre est un document qui reprend toute une série d’informations, notamment l’indication du type de lieu, la description technique des caméras, leur emplacement, le lieu du traitement des images, s’il y a ou non un visionnaire en temps réel et la manière dont il est organisé.

Ce document est un simple fichier de traitement de texte.

Exemple : Word, Google Docs ou PDF.

Dans ce document, vous allez devoir réécrire en partie les informations complétées dans le formulaire de la déclaration.

Ce registre doit être conservé aussi longtemps que vous utilisez vos caméras de surveillance.

Vous pouvez le sauvegarder sur votre ordinateur ou l’imprimer.

Vous devez être capable de le présenter sur simple demande aux services de police ou à l’Autorité de protection des données.

Pour vous faciliter la vie, nous vous avons prérédigé un registre.

Téléchargez gratuitement notre modèle de registre.

Combien de temps pouvez-vous garder les images ?

Les enregistrements ne peuvent être conservés pendant une période d’un mois maximum.

Après ce délai, il faudra supprimer les enregistrements à partir de votre application.

Les images ne peuvent être conservées plus longtemps que si elles peuvent aider à résoudre une enquête, un crime ou à identifier un délinquant, une victime ou un témoin.

Qu’est-ce que vous risquez si vous ne vous conformez pas ?

Si vous ne pas placez pas le pictogramme ou que vous ne déclarez pas la caméra, vous risquez de payer une amende de 800 à 160 000 €.

Il est à noter également que vous serez amené à payer des amendes administratives prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Sources

Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, J.O., 27 avril 2016. Disponible ici.

Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, M.B., 31 mai 2007. Disponible ici.

Arrêté royal du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de surveillance, M.B., 23 mai 2018. Disponible ici.

Site de l’Autorité de protection des données, Les caméras et votre vie privée. Disponible ici.

Site de l’ibz, Securité et caméra. Disponible ici.

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